1. Éditeur du site

Le site https://www.via-ap/rennes est édité par :

- Raison sociale : VIA BREIZH

- Forme juridique : Société à Responsabilité Limitée (SARL)

- Capital social : 10 000 €

- SIREN : 909 770 497

- RCS : RENNES

- Code NAF : 6619B

- N° ORIAS : 22002728

- Statuts réglementés :

- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) – inscrit le 22/04/2022, adhérent à l’association professionnelle agréée par l’AMF : [Nom de l’association CIF]

- Courtier d’assurances ou de réassurances (COA) – inscrit le 21/04/2023

- Courtier en opérations de banque et services de paiement (COBSP) – inscrit le 27/09/2024

- Encaissement de fonds : non autorisé

📍 Siège social : 3 Mail du Chêne Roux, 35135 Chantepie, France
📧 Email : [email protected]
📞 Téléphone : 07 61 87 63 67

Responsable de la publication : Loïc DUBREUIL – Gérant

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

- Fournisseur : o2switch SARL

- Adresse : 224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France

- Téléphone : 04 44 44 60 40

- Site : https://www.o2switch.fr

Les données sont hébergées exclusivement en France, sur des serveurs certifiés ISO 27001.

3. Activité réglementée

VIA BREIZH est immatriculée à l’ORIAS sous le n° 22002728 (www.orias.fr) au titre des statuts suivants :

- Conseiller en Investissements Financiers (CIF) – inscrit depuis le 22/04/2022, adhérent de l’association professionnelle agréée par l’AMF : ANACOFI-CIF (Association Nationale des Conseils Financiers – CIF), 92 rue d’Amsterdam, 75009 Paris. ➝ Encaissement de fonds : non autorisé.

- Courtier en assurances ou de réassurances (COA) – inscrit depuis le 21/04/2023, membre de : ANACOFI-Courtage, 90 rue d’Amsterdam, 75009 Paris.

- Courtier en opérations de banque et en services de paiement (COBSP) – inscrit depuis le 27/09/2024, membre de :ANACOFI-Courtage.

Services proposés : contrats de crédits immobiliers, crédits à la consommation (< 75 000 €), prêts viagers hypothécaires, regroupement de crédits, services de paiement et autres activités de banque ou d’épargne (distribution de livrets, etc.).

Carte professionnelle de transactions sur immeubles et fonds de commerce (Carte T) délivrée par la CCI de Ille-et-Vilaine sous le n°CPI35022022000000009 valable jusqu'au 10/03/2028.

Assurance responsabilité civile professionnelle (RCP)

- Assureur : MMA IARD

- N° police : 114240090

- Montant garanti : 110 000€ par année d'assurance

Ne bénéficie pas de garantie financière, l’encaissement de fonds étant interdit.

Autorités de tutelle

- Autorité des Marchés Financiers (AMF) : www.amf-france.org

- ACPR – Banque de France : acpr.banque-france.fr

- CCI Ille-et-Vilaine : délivrance Carte T

4. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

- Responsable de traitement : VIA BREIZH

- Finalités : gestion de la relation client, traitement des demandes, respect des obligations réglementaires

- Bases légales : exécution contractuelle, consentement ou intérêt légitime

- Durée de conservation : 3 ans après le dernier contact ou conformément aux obligations légales

Consultez notre Politique de confidentialité et notre Politique cookies.

Tout utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression, opposition, portabilité) à l’adresse suivante : [email protected]. En cas de difficulté, il peut saisir la CNIL : www.cnil.fr

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, vidéos, documents, logos, charte graphique) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation expresse de VIA BREIZH, est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Responsabilité et avertissements réglementaires.

Les informations diffusées sur ce site ont un caractère publicitaire et sont fournies à titre strictement informatif.
Elles ne constituent ni un conseil en investissement personnalisé, ni une offre contractuelle.

Avertissement AMF :

- Tout investissement financier comporte un risque de perte en capital

- Les performances passées ne préjugent pas des performances futures

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. VIA BREIZH n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à cet égard.

8. Loi applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français.
La juridiction compétente est celle du siège social de VIA BREIZH.